Le vrai luxe, c'est d'avoir le choix
Accueil >> lmnp Le guide investisseur >> Les lois >> Fiscalité Ile Maurice - RES (REAL ESTATE SCHEME)

cliquez sur les images pour les agrandir

Fiscalité Ile Maurice - RES (REAL ESTATE SCHEME)

L'île maurice dispose d’une fiscalité plutôt douce présentant de nombreux avantages pour les ressortissants Français qui souhaitent dans un premier temps réaliser un investissement immobilier puis devenir résident fiscal en y séjournant au moins 183 jours par an.

 

Crée en fin d'année 2007, le modèle d'acquisition RES (Real Estate Scheme) permet aux ressortissants etrangers de devenir prorpiétaire d'un bien immobilier à l'Ile Maurice.

De nombreux avantages fiscaux:

  • Une unique tranche d’imposition de 15% sur les revenus y compris revenus locatifs.
  • Un traité de non-double imposition France – Maurice signé en 1980 : les revenus de source mauricienne ne sont pas imposables en France.
  • Pas d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
  • Un bien immobilier situé à Maurice est exclu du calcul du patrimoine d’un résident fiscal. français et n’a pas à être déclaré au titre de l’ISF.
  • Pas de plus-value sur les profits en cas de revente du bien.
  • Pas d’imposition de cette plus-value en France, ni CSG, ni CRDS en cas de rapatriement sur la France ou de réinvestissement local.
  • Pas d’imposition sur les dividendes.
  • Pas de droits de succession. En cas d’héritage le bien fera partie de l’actif successoral en France.
  • Pas de taxe foncière, ni d’habitation
s